ARTICLE-1 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre :

E.C.O.-Lab’ Environnement Coopération Optimisme

ARTICLE-2 : BUT OBJET

Cette association a pour objet de :

– Sensibiliser les citoyens à la préservation de la nature, informer et former aux pratiques écoresponsables.

– Faire progresser et Promouvoir les actions d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) partout, pour tous.

– Créer des espaces de réflexion collective, animer un laboratoire d’idées.

– Susciter des dynamiques de projet d’Eco-citoyenneté, d’environnement durable, de vivre ensemble.

– S’appuyer sur les connaissances, les compétences et les réseaux de chacun de ses membres pour articuler un partenariat avec les différents acteurs intéressés par le projet d’ECO-Lab’.

– Favoriser des approches pluridisciplinaires passant par des méthodes actives et participatives, inspirées de l’Education Populaire.

– Accompagner la dynamique de changement en permettant aux citoyens d’expérimenter de nouvelles pratiques individuelles ou collectives, artistiques et culturelles.

– Organiser et animer des évènements festifs, des ateliers en famille, des sorties découverte du patrimoine naturel, visites écomusées, des sorties spectacles…

– Initier des créations de spectacles sur le thème de la nature.

– Constituer, publier, promouvoir et mettre à jour un répertoire des actions EEDD d’un territoire.

– Animer un réseau en mettant en lien les différents acteurs, notamment dans les domaines de l’Economie Circulaire et de l’Economie Sociale et Solidaire, du spectacle vivant…

– Initier des démarches de formation et structurer leur déroulement auprès de tout type de public.

– Rechercher des solutions de financements des actions EEDD, organiser un système structuré et innovant.

– Accompagner les entreprises dans leurs objectifs RSE et promouvoir les Labels du Développement Durable.

– Distribuer des outils et du matériel liés au Développement Durable.

– E.C.O.-Lab’ inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Dans un esprit optimiste pour la recherche de solutions positives 

ARTICLE-3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à  AVIGNON : 17ter Impasse Pignotte – 84000 AVIGNON.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE-4 : DUREE

L’association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE-5 : COMPOSITION- COTISATIONS-PARTICIPATIONS FINANCIERES

L’association se compose de personnes physiques ou de personnes morales réparties en catégories suivantes :

– Membres adhérents

– Membres bienfaiteurs

Sont membres adhérents, les personnes qui soutiennent le projet et versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent leur cotisation annuelle, ainsi qu’une participation financière annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE-6 : ADMISSION

L’association est ouverte à tous.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, suite à une demande d’adhésion et être à jour de sa cotisation.
En cas de refus d’une demande d’adhésion d’un membre (quelque soit sa catégorie), le bureau motivera expressément sa réponse à l’intéressé.
Nul ne peut se voir priver de l’accès à l’association sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.

Intégrer l’association implique l’adhésion aux présents statuts et de partager un ensemble de valeurs et de principes tels que la laïcité, la solidarité, la citoyenneté, la tolérance, la liberté, l’égalité, la fraternité…

ARTICLE-7 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

– Le montant des cotisations annuelles et participations financières des membres

– Les subventions de l’Etat, des départements et des communes et autres institutions publiques,

– Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : RADIATION

La qualité de membre se perd :

– Démission

– Décès

– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Nul ne peut se voir priver de l’accès à l’association sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.

ARTICLE-9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au cours du 1er trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et le bilan d’activité de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan ; comptes de résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et participations financières à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, si un membre souhaite participer aux décisions mais est absent le jour de l’AG, il peut donner procuration à un membre de son choix.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les décisions sont prises à main levée, l’élection des membres du conseil d’administration aussi, sauf si 10 membres font la demande d’un vote à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE-10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou toute autre personne du bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour des décisions extraordinaires à prendre, telles que la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale plénière extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 8 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE-11 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 à 9 membres, élus tous les trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé tous les trois ans.

Si un membre personne morale souhaite candidater au CA, il devra expressément nommer et mandater une personne physique pour le représenter dans ce mandat. En cas de cessation de représentation de son représentant personne physique, pour quelque raison que ce soit, le membre du CA personne morale désignera un nouveau représentant pour la durée du mandat restant à courir.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d’Administration peut déléguer différents pouvoirs, pour une durée déterminée à un ou plusieurs de ses membres.

Le Conseil d’Administration définit la stratégie annuelle de l’association et vote son plan d’actions. Il charge par délégation le bureau de la mise en œuvre du plan d’actions.

Le Conseil d’Administration définit le budget prévisionnel annuel de l’association. Il charge par délégation le bureau de la mise en œuvre budgétaire. Organisation et contrôle des dépenses. Mobilisation et recherche de ressources.

ARTICLE-12 : LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

– Un président

– Un vice-président

– Un secrétaire

– Une trésorière

Les membres du bureau sont tenus de rendre compte régulièrement au CA des informations en leur possession, la transparence d’information étant nécessaire à une bonne gestion.

ARTICLE-14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE-15 : INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE-16 : LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 9 sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE-17 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu est dévolu à un organisme ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’Actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à Avignon le 14 Février 2019 »

Sire Natacha, Présidente Cavaillé Christophe, Vice-Président